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Prélèvement dans la nappe alluviale de la Berre - rapport du commissaire enquêteur
ENQUÊTE PUBLIQUE
"prélèvement dans la nappe alluviale de la Berre"
Rapport du Commissaire Enquêteur
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 29-08-2012
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 29 Août 2012
Canicule : santé en danger
Préservez votre santé
et aidez les personnes
fragiles qui vous entourent.
Il y a toujours autour de nous une personne âgée isolée qui peut être dans une situation d’inconfort, voire en danger à cause de la chaleur :
RELAYEZ CE MESSAGE AUTOUR DE VOUS !
COMPTE RENDU : CONSEIL MUNICIPAL du 04-07-2012
Compte-rendu du conseil municipal du 04 juillet 2012
Déclaration des forages domestiques
DECLARATION des FORAGES DOMESTIQUES
Le décret n° 2008-652 du 02 juillet 2008 impose à tout particulier utilisant ou souhaitant utiliser un ouvrage de prélèvement d'eaux souterrains à des fins d'usage domestique de déclarer son ouvrage ou son projet en mairie.
Les imprimés sont disponibles en mairie ou sur le site www.service-public.fr