SECHERESSE 2010 - PORTEL DES CORBIERES en état de catastrophe naturelle


SECHERESSE 2010

Par arrêté interministériel du 15 juillet 2011, (publication au journal officiel le 22 juillet 2011), la commune de Portel des Corbières a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010 »

 ATTENTION, les propriétaires concernés, disposent  d'un délai de 10 jours supplémentaires à compter du 22 juillet  pour déclarer les dommages subis auprès de leur assureur.

Fichier joint : Arrêté interministériel

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Arrêté CAT NAT 15-07-2011 (2).pdf432.88 Ko